Langue: D

Lexikon: Redevance

Une Redevance est une forme de contribution causale qui est versée à l’État. Il s’agit d’une redevance pour l’utilisation d’un service ou d’une institution de l’État.
Il peut s’agir, par exemple, d’une taxe d’élimination ou du prix d’une nouvelle carte d’identité (frais d’administration), de frais de stationnement ou simplement d’un timbre-poste.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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