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Lexikon: Charge de préférence

Une Charge de préférence est une forme de contribution causale. Un individu qui tire un avantage économique particulier d’un organisme public doit payer une charge de préférence, à savoir une contribution aux frais de cet organisme public.
Concrètement, il y a par exemple la contribution aux coûts de traitement des eaux usées ou la contribution aux routes versée par les propriétaires fonciers.

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019


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