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Lexikon: Accords bilatéraux

En principe, on appelle Accords bilatéraux un traité entre deux (bi = 2) parties (personnes, États ou autres entités juridiques). Lorsqu’il y a plus de deux parties signataires, on parle alors d’accords multilatéraux.

En Suisse, on utilise souvent l’expression « accords bilatéraux » pour décrire les accords que le pays a conclus avec l’Union européenne pour régir ses relations avec celle-ci. Il s’agit d’un paquet formé des accords bilatéraux 1 et 2. Bien que ceux-ci soient actuellement sous les projecteurs, il existe également d’autres accords bilatéraux avec différents pays qui sont importants pour la Suisse.

 

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L'article a été mis à jour le 20.10.2019


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