Sprache: F

Lexikon: Référendum (Version F)

Un référendum est une votation populaire à propos d’une décision déjà adoptée par le Parlement. Tous citoyens en désaccord avec une modification de la loi adoptée par le Parlement et qui souhaitent empêcher son entrée en vigueur peuvent lancer un référendum. Certaines conditions qui dépendent du type de référendum (p. ex. le nombre de signatures requises) doivent être remplies pour qu’il puisse avoir lieu, mais cela peut aussi être automatique. Si le référendum est approuvé, la décision prise auparavant par le Parlement est alors annulée.

En Suisse, on distingue au niveau fédéral le référendum obligatoire du référendum facultatif.

 

Siehe auch
Keine weiteren Lexikoneinträge gefunden
Weblinks / Quellen
Keine gefunden.
Lexikoneintrag bewerten

Bitte bewerten Sie diesen Lexikoneintrag, damit wir das Lexikon gezielt weiter verbessern können. Gerne nehmen wir auch Ihre Änderungsvorschläge oder Kritik entgegen:

Bewertung:  
 
   

Kommentar / Änderungsvorschlag:* (*optional)

 
 

Vimentis finanziert sich durch die Spenden privater Gönner.
Sie können dieses Glossar/Lexikon kostenlos in Ihre eigene Webseite einbauen! Mehr Infos

Artikel wurde am 03.11.2019 aktualisiert