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Lexikon: Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT)

La réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) (souvent aussi appelée nouvelle péréquation financière) a remanié les flux financiers et le partage des tâches entre la Confédération et les cantons, ainsi qu’entre les cantons. La RPT est l’un des plus grands projets de réforme de ces dernières années et a été abordée conjointement par la Confédération et les cantons. Il s’agit de quatre mesures principales :

• La péréquation des ressources entre les cantons garantit à chaque canton un minimum de moyens financiers à disposition. Un canton dont les recettes fiscales sont élevées doit verser une indemnisation, alors que les cantons à faibles recettes fiscales reçoivent des ressources financières.
• Compensation des charges en faveur des régions défavorisées. Il s’agit du soutien financier perçu par les cantons qui supportent des charges spéciales, comme le coût d’exploitation des infrastructures d’une grande ville à fonction centrale ou les désavantages d’un canton à la population très dispersée.
• Désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons. Par exemple, la gestion des routes nationales est désormais une tâche relevant uniquement de la Confédération, tandis que la construction et l’exploitation de foyers pour personnes handicapées ou d’écoles spécialisées sont maintenant des tâches purement cantonales.
• Renforcement de la collaboration intercantonale

L’objectif de la RPT est de
• répartir clairement des tâches entre la Confédération et les cantons
• limiter la différence croissante entre les recettes fiscales (les cantons riches deviennent de plus en plus riches et les cantons pauvres de plus en plus pauvres)
• contrôler plus efficacement les compensations versées aux cantons

Selon le modèle de calcul, la RPT a eu les effets suivants sur les cantons :



La nouvelle péréquation financière a été adoptée par le peuple et les cantons lors du référendum du 28 novembre 2004 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

 

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Artikel wurde am 05.04.2020 aktualisiert


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