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Lexikon: Contributions causales

Les Contributions causales font partie des taxes publiques à la communauté. En d’autres termes, on paie une contribution causale afin de recevoir une certaine contrepartie de l’État. On les distingue de l’impôt, qui est prélevé sans contrepartie. Les communes, les cantons et la Confédération perçoivent des contributions causales.

Exemple de contributions causales :
Redevance : une contribution causale peut par exemple prendre la forme d’une redevance, c’est-à-dire une somme versée en contrepartie de l’utilisation d’un service ou d’une institution de l’État. Il peut s’agir, par exemple, d’une taxe d’élimination ou du prix d’une nouvelle carte d’identité (frais d’administration), de frais de stationnement ou simplement d’un timbre-poste.
Charge de préférence : un individu qui tire un avantage économique particulier d’un organisme public doit payer une charge de préférence, à savoir une contribution aux frais de cet organisme public. Concrètement, il y a par exemple la contribution aux coûts de traitement des eaux usées ou la contribution aux routes versée par les propriétaires fonciers.
Taxe d’exemption : une personne qui ne peut pas accomplir une obligation en nature doit payer une taxe d’exemption. Elle paie donc pour remplacer l’obligation en nature. Il s’agit par exemple de la taxe d’exemption du service des sapeurs-pompiers, d’exemption du service militaire ou d’exemption à l’obligation de construire des abris.

 

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Artikel wurde am 03.11.2019 aktualisiert


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