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Lexikon: Contribuable

Le Contribuable est la personne qui supporte effectivement le coût de l’impôt appliqué à l’objet fiscal en tant que charge financière. Les contribuables et les fiscaux ne sont pas toujours les mêmes. On appelle sujet fiscal la personne qui est tenue de payer un impôt à l’autorité fiscale compétente (p. ex. la Confédération, le canton ou la commune). Pour de nombreux impôts, comme l’impôt sur le revenu, le sujet fiscal et le contribuable sont la même personne. Dans ce cas, le sujet fiscal, par exemple M. Müller, est tenu de payer un impôt sur son revenu, et il doit le payer lui-même.
Il y a cependant d’autres impôts pour lesquels le sujet fiscal et le contribuable ne sont pas les mêmes. C’est le cas, par exemple, de l’impôt anticipé et de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cas de la TVA, le sujet fiscal est le fournisseur, mais comme il répercute la taxe sur le consommateur par le biais du prix, c’est ce dernier qui est finalement le contribuable.

 

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Artikel wurde am 03.11.2019 aktualisiert


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