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Lexikon: Contributions publiques

En Suisse, les Contributions publiques constituent la forme la plus importante de prestations (charges publiques) perçues par la Confédération, les cantons et les communes auprès des personnes relevant de leur juridiction. On dit qu’une personne verse une contribution publique lorsqu’elle remet de l’argent à la collectivité concernée.
Il existe deux types de contributions publiques : les contributions causales et les impôts (vous trouverez des explications et des exemples concrets à propos de ces deux termes sous leurs entrées respectives). Afin de déterminer si l’on est en présence d’une contribution causale ou d’un impôt, il faut examiner si la personne, en payant l’impôt, reçoit une prestation imputable à la collectivité. Si oui, il s’agit d’une contribution causale, sinon c’est un impôt. Un impôt est donc un prélèvement pour lequel on ne reçoit aucune contrepartie directe de l’État.

 

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Artikel wurde am 10.11.2019 aktualisiert


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