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Lexikon: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) doit être versée à l’État pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau public de transport routier en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

La RPLP est entrée en vigueur le 1er janvier 2001 à la suite d’un référendum tenu en 1998. L’idée de base de la RPLP est que les poids lourds contribuent à l’usure des routes. De ce fait, plus on roule, plus on doit payer.

La RPLP s’applique à tous les véhicules à moteur, y compris les remorques, de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur le réseau routier public suisse. Il existe certaines exceptions et dispositions particulières, par exemple pour les véhicules militaires, les véhicules de police ou les ambulances, qui ne doivent pas payer d’impôts. Les véhicules destinés au transport des personnes paient une somme forfaitaire. Dans le cas des véhicules transportant des marchandises, la redevance est calculée sur la base de leurs prestations (d’où le nom de RPLP). Le montant à payer dépend du poids, des émissions polluantes et du nombre de kilomètres parcourus en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. À partir de 2008, le tarif sera compris entre 2,26 centimes et 3,07 centimes par tonne et par kilomètre parcouru, en fonction des émissions polluantes. Par exemple, un véhicule qui pèse 18 tonnes et parcourt 100 kilomètres en Suisse paie entre 40,68 CHF (18 x 100 x 2,26) et 55,26 CHF (18 x 100 x 3,07).

En 2007, les recettes de la RPLP s’élevaient à 1,3 milliard de francs, dont un tiers va aux cantons et deux tiers à la Confédération. L’argent est affecté par les cantons, par exemple, à la réfection des routes. Les recettes de la RPLP de la Confédération sont principalement affectées aux grands projets de transports publics tels que Rail 2000 ou la NLFA.

 

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Artikel wurde am 10.11.2019 aktualisiert


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