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Lexikon: Conférence d’élimination des divergences

La Conférence d’élimination des divergences est une procédure du Parlement suisse qui a pour but de régler d’éventuels différends entre le Conseil des États et le Conseil national à propos d’un projet de loi.
Chaque loi est d’abord discutée séparément par les deux Conseils. Si leurs décisions ne coïncident pas, la procédure d’ajustement des différences s’applique. La proposition remonte au premier Conseil, qui adapte alors sa position au deuxième Conseil ou insiste sur sa propre position. Ensuite, le projet de loi est renvoyé au deuxième conseil. Le projet de loi oscille ainsi entre le Conseil des États et le Conseil national. Si, après que la proposition ait été examinée par chaque Conseil trois fois, aucune décision commune n’a encore été prise, une conférence d’élimination des divergences a lieu.
Les deux Conseils envoient chacun 13 membres pour former la commission chargée des affaires de la conférence d’élimination des divergences. Celle-ci négocie alors un compromis. Par la suite, le Conseil des États et le Conseil national doivent voter séparément. Si aucun compromis n’est trouvé lors de la conférence ou si le compromis est rejeté par l’un, l’autre ou les deux Conseils, le projet de loi est définitivement abandonné.

 

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Artikel wurde am 10.11.2019 aktualisiert


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