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Lexikon: Allocations de formation

Les Allocations de formation sont des montants (mensuels) versés par l’État aux familles avec enfants ou jeunes en formation. Ces allocations ont pour but de compenser en partie les coûts occasionnés par l’éducation des enfants et des jeunes gens.
Les allocations de formation sont des transferts publics et font partie des allocations familiales, tout comme les allocations pour enfant.

Loi fédérale sur les allocations familiales
En Suisse, la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, régit les allocations de formation. Tous les cantons doivent verser cette allocation d’un montant minimum de 250 francs par mois et par enfant aux familles dont les enfants de plus de 16 ans qui poursuivent des études. Le versement de l’allocation cesse à la fin de la formation ou au plus tard lorsque le jeune atteint l’âge de 25 ans (même si sa formation n’est pas encore terminée).
Les cantons qui le souhaitent peuvent verser des allocations de formation plus élevées. Il existe des différences substantielles entre les cantons. Alors qu’un grand nombre de cantons versent le minimum légal de 250 francs, les cantons du Valais, de Vaud, de Genève et de Zoug se placent en tête avec des montants respectifs allant jusqu’à 525 CHF, 500 CHF, 500 CHF, 470 CHF et 350 CHF. Le montant exact dépend du nombre d’enfants en formation par famille. Dans de nombreux cantons, le montant de l’allocation de formation augmente à partir du troisième enfant en formation. Vous trouverez des informations détaillées sur les allocations familiales par canton ici.

Conditions requises
Les conditions requises sont réglementées de manière uniforme dans toute la Suisse. On qualifie de formation tout cycle d’études reconnu qui a pour but soit la préparation à l’exercice d’une activité professionnelle, soit l’acquisition d’une formation générale en vue d’exercer une profession ultérieurement. Il y a cependant deux cas de limitation.
● Si la formation est effectuée à temps partiel, elle doit constituer au moins 50% du temps de travail total.
● Si le jeune travaille parallèlement à ses études, ses revenus ne doivent pas dépasser le montant maximal d’une rente de vieillesse AVS complète (2 340 CHF par mois ou 28 080 CHF par an)
Si l’une de ces conditions s’applique, la famille n’a pas droit aux allocations de formation. L’ensemble des salariés et des travailleurs indépendants ainsi que, sous certaines conditions, les salariés à temps partiel et les personnes sans activité qui ne perçoivent que des revenus modestes ont droit à une allocation de formation complète.

 

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Artikel wurde am 20.10.2019 aktualisiert


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