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Lexikon: Contingents d'importation

Au moyen de contingents d’importation, l’État fixe les quantités limites d’un bien qui peuvent être importées dans le pays au cours d’une période donnée (souvent un an).
Les contingents d’importation restreignent donc le commerce international de la même manière que les droits de douane. Toutefois, comme il ne s’agit pas de prélèvements ou de taxes sur les importations, les contingents d’importation font partie des obstacles non tarifaires au commerce.
Étant donné qu’elles créent de fortes barrières commerciales et ne sont pas transparents comme les droits de douane, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’oppose à de telles restrictions quantitatives.
Les contingents d’importation ont pour but de protéger la production nationale de la concurrence étrangère. À cet effet, ils peuvent être limités dans le temps (par exemple, être appliqués uniquement hors saison de production nationale) et dans l’espace (par exemple, s’appliquer seulement à certains pays).
Ils sont souvent vendus aux enchères aux plus offrants. Les acquéreurs ont alors le droit d’importer les marchandises correspondantes en Suisse dans le cadre de leur contingent.

 

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Artikel wurde am 20.10.2019 aktualisiert


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